1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.domainecapdecouje.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Carbonnel France – Contact : domainecapdecouje@gmail.com – 0611034899 – Adresse : 147 rte de Peyrenegre LIEU DIT CAP DE COUJE 24200 SARLAT LA CANEDA.
Identification de l’entreprise : Carbonnel France au capital social de € – SIREN : 53310006100027 – APE8690F – Adresse postale : 147 rte de Peyrenegre LIEU DIT CAP DE COUJE 24200 SARLAT LA CANEDA
Directeur de la publication : CARBONNEL FRANCE – Contact : 0611034899.
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Carbonnel France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carbonnel France .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Carbonnel France ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.domainecapdecouje.fr.
Carbonnel France décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.domainecapdecouje.fr.
Carbonnel France s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.domainecapdecouje.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Carbonnel France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Carbonnel France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.domainecapdecouje.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : domainecapdecouje@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…): vos données sont utilisées dans le cadre professionnel par France Carbonnel. En aucun cas vos données seront partagées et vendues. Vos données sont utilisées pour vous contacter et vous informer des activités, actualités du Domaine Cap de Couje. Vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données (téléphone, adresse, e-mail et autres données) en contactant domainecapdecouje@gmail.com
5 – Liens hypertextes et cookies
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http://www.domainecapdecouje.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.domainecapdecouje.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sarlat la Caneda.
CONCERNANT L’ENTREPRISE :
France Carbonnel, sous les noms Domaine Cap de Couje et Toutou en Vacances, est une micro-entreprise sous le régime du statut auto-entrepreneur qui propose plusieurs services: sophrologie, animation d’ateliers bien-être, service de garde d’animaux domestiques.
C.G.V:
Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
France Carbonnel est diplômée en Sophrologie, BTS Management des Unités Commerciales, BAC Sciences Médico-Sociales et détentrice de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques). Elle se forme chaque année à des spécialisations en lien avec les activités du domaine.
L’entreprise possède une assurance dédiée à ces activités (responsabilité civile professionnelle).
L’entreprise est ouverte 350 jours par an de 9 heures à 18 heures. Aucun contrat ne sera souscrit pendant ses périodes de congés.
La zone d’intervention s’étend à 20 km du siège. Elle peut être étendue sous devis. Les tarifs sont indiqués sur le site domainecapdecouje.fr. La société se réserve le droit de refuser la demande d’un service.
Le gérant peut être contacté sur son téléphone, le formulaire de contact du site internet, par email ou par la messagerie du réseau social Facebook.
Les prix, mentionnés en euros, sont nets, conformément à l’article 293 B du code général des impôts (TVA non applicable).L’intégralité des tarifs est disponible sur le site internet domainecapdecouje.fr.
Les factures fournies ont pour vocation à être présentées en cas de contrôles des autorités. France Carbonnel ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude avérée.
CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE DÉROULEMENT DE LA PRESTATION :
L’ensemble des prestations fournis est listé sur les grilles tarifaires présentent sur le site internet.
Les réservations s’effectuent au plus tôt directement en contactant l’entreprise par téléphone, le formulaire de contact du site internet ou par email et en fonction des disponibilités aux dates souhaitées. Un devis selon les prestations demandés sera ensuite fourni. Le montant de la prestation sera orale ou écrite en fonction de votre demande. La validité du devis écrit sera inscrite sur le document. Les dates souhaitées ne seront bloquées que sur votre validation du devis orale ou écrite. Le devis ne permet pas de bloquer les dates des prestations.
Selon la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la signature du devis. Dans ce cas, si un acompte a été versé, il vous sera restitué. Au delà du délai de 14 jours, l’acompte ne sera pas remboursé. Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la signature du devis, il est convenu que les clients ne feront pas usage de leur droit au remboursement.
Le devis validé oralement ou signé donnera suite à un contrat entre le client et la pension canine. Il engage les deux parties dès lors qu’il est signé.
Une pré visite gratuite précédent la garde est conseillée. Une fiche de renseignement concernant l’animal, ses besoins et les demandes du client sera remplie. France Carbonnel se réserve le droit de refuser une prestation s’il est estimé que l’animal présente une agressivité ou que les conditions ne sont pas réunies pour que la prestation se déroule dans des bonnes conditions. Il en est de même pour les autres activités du Domaine Cap de Couje.
Conditions impératives minimum pour la pension canine:
– Ne sont acceptés que les chiens parfaitement socialisés avec les enfants, leurs congénères mâle ou femelle, éduqués au rappel et à l’obéissance.
– Refus de tout animal agressif, destructeur ou souffrant de pathologie lourde ou contagieuse, cas pour lesquels ce système de garde n’est pas adapté. Si l’animal est en fin de vie, il est important de définir avec la pension les souhaits du propriétaire s’il décède durant la garde (vétérinaire qui prendra en charge l’animal, personne à contacter sur place, etc)
– En cas de comportement inadapté découvert au court du séjour, l’animal sera confié aux soins d’un refuge ou d’un cabinet vétérinaire, aux frais du propriétaire, sans remboursement des jours de pension réglés non effectués.
Un engagement sous contrat en deux exemplaires est pris par les deux parties lors de la prévisite pour les visites à et les promenades. Ce contrat validera le déroulement de la prestation. En cas d’annulation, si celle-ci vient du client et que le délais de rétractation de 14 jours est dépassé, l’acompte ne sera pas remboursé dans les cas contraires, l’acompte sera entièrement remboursé.
Le client s’engage à fournir avec une parfaite franchise lors de la prévisite tous les éléments et informations nécessaires au bon déroulement de la mission que ce soit au sujet de l’animal ou sur le lieu de déroulement de la garde.
Les arrivées et les départs de l’animal se font uniquement sur rendez-vous les jours et horaires d’arrivé et de départ sont déterminés ensemble en fonction de nos plannings respectables. France Carbonnel est joignable de 9h à 18h30 en semaine. Les arrivées sans rendez-vous validé ne seront pas acceptées.
Le paiement peut s’effectuer en espèces, en chèque ou par virement bancaire. Les CESU sont interdits, les services de France Carbonnel n’étant pas déductibles des impôts. Les factures remises n’ont pas vocation à être utilisées pour bénéficier de réductions d’impôts. France Carbonnel se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée.
Le paiement total s’effectue à l’arrivée de l’animal et au plus tard à son départ. Le paiement des autres prestations se font à la prestation ou comme convenu sur le devis et facture. Au delà, des indemnités seront réclamées.
En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation, le client sera prévenu avant le début et sera intégralement remboursé des sommes avancées.
Toute modification de contrat en cours de mission, retrait ou ajout de prestation fera l’objet d’un avenant, la facture finale sera adaptée en fonction de ces modifications.
En cas ou la mission serait raccourcit (retour anticipé), la prestation restera due dans son intégralité. Sauf si la modification se fait 48h minimum avant l’arrivée de l’animal.
En cas de rupture du contrat en cours de mission par non-respect de ces CGV par le client, la prestation restera due dans son intégralité.
France Carbonnel s’engage à ne pas divulguer d’informations personnelles fourni pas le client, notamment : téléphone, adresse, période d’absences.
France Carbonnel se décharge de toute responsabilité si un tiers intervient pendant la prestation. De plus s’il est estimé que si cette intervention peut mettre en péril le déroulement correct de la mission, France Carbonnel se réserve le droit de mettre fin à la mission. Dans ce cas, l’intégralité des prestations déjà effectuées sera due.
En cas de prolongation de la période de garde, France Carbonnel maintient ses prestations et les frais occasionnés seront à la charge du propriétaire à son retour. Dans ce cas, la société doit être informer le plus rapidement possible. France Carbonnel se réserve le droit de rejeter cette prolongation s’il se trouve dans l’impossibilité de la réaliser, dans la mesure ou cette prolongation n’était pas prévue. L’animal pourra être confié à la police municipale si le propriétaire ne respecte pas le contrat et les délais de paiement.
France Carbonnel s’engage à mener jusqu’au bout sa mission.
France Carbonnel demandera au client l’autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet et le réseau social Facebook, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d’autorisation, la société ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
Les prestations et leurs tarifs sont indiqués dans la grille tarifaire. Toute demande de prestation non listée pourra être refusée. Des frais supplémentaires sont appliqués pour une garde après 20h ainsi qu’une majoration de 5€ dimanche et jour férié.
Les chiens sont acceptés à partir de l’âge de 4 mois. Toutefois, l’âge minimum requis pour la prise en charge d’un chien en promenade est de 6 mois.
Concernant la nourriture, le propriétaire s’engage à fournir les quantités nécessaires pour la durée de la prestation ainsi que les dosages pour chaque repas. En cas d’utilisation de BARF ou Biologically Appropriate Raw Food, le propriétaire fournira les ingrédients et quantité nécessaire. Pour les produits frais, la société en cas de besoin d’achat pendant la prestation, ajoutera à la facture finale les frais de déplacement et d’achat.
France Carbonnel ne fournit pas la nourriture et le matériel d’entretien. Le client doit s’assurer le matériel en amont de la mission de garde, au minimum : nourriture suffisante, couchage, sac à déjection. Le client devra expliquer leur utilisation lors de la prévisite. En cas de défaut ou manquement et de nécessité d’achat par la société, une facture sera présentée au client en fin de mission.
En cas d’urgence pendant la garde, le propriétaire autorise France Carbonnel d’emmener l’animal s’il présente des signes de souffrances ou de besoin clinique chez le vétérinaire attitré de l’entreprise : Clinique vétérinaire du Dr Godié, Rue Louison Bobet, 24200 Sarlat-la-Canéda.
La société est responsable de l’animal du début de la garde jusqu’au retour du propriétaire. Toutefois, les frais vétérinaires seront pris en charge par le propriétaire.
La société utilisera son propre matériel pour le déroulement de la prestation. Toute fois en accord entre les deux parties, le client peut fournir un objet comme un jouet ou un vêtement qui permettra de rassurer l’animal pendant le séjour.
Le nombre d’animal accueillis se fait en fonction des possibilités matériels de l’entreprise et de la DDPP de Dordogne. La pension peut accueillir jusqu’à 9 chiens maximum.
CONCERNANT VOS ANIMAUX :
L’animal doit être identifié conformément aux articles L. 212-10 et D. 212-66 du Code rural et de la pêche maritime soit par puce, soit par tatouage. Tout animal non identifié ne sera pas accepté.
Le propriétaire s’engage à remettre à France Carbonnel le carnet de santé de l’animal ainsi que la carte d’identification pour la durée de la prestation. Bien que non obligatoire, la vaccination doit être à jour. Demandez conseil à votre vétérinaire.
Tout animal doit être traité contre les parasites internes et externes avant le début de la prestation. Conseils de traitement: puces tous les 3 mois, tiques tous les mois, vermifuges tous les 3 – 6 mois. Demandez conseil à votre vétérinaire.
Une fiche de renseignement concernant l’animal et ses habitudes sera complété lors de la prévisite.
Le propriétaire s’engage à signaler tout problème de santé ou maladie connu de l’animal. France Carbonnel se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le statut médical impliquerait des soins médicaux lourds. De plus tout animal présentant une maladie pouvant s’avérer contagieuse ne sera pas accepté en garde. Tout autre soin sera effectué sous réserve d’ordonnance vétérinaire à jour et que l’animal se laisse manipuler sans danger. Les piqures ou autre actes invasifs sont interdits par l’ordre des vétérinaire (insuline…).
En cas d’urgence, France Carbonnel s’engage à prévenir le propriétaire dans les plus brefs délais et à amener l’animal chez le vétérinaire de l’entreprise. En cas d’impossibilité de joindre le propriétaire, celui-ci autorise France Carbonnel à prendre les mesures nécessaires et ce sans son accord. En ultime recours, et si le client n’est pas joignable après plusieurs tentatives de prise de contact, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier son animal si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies. En cas de décès de l’animal, avec accord du propriétaire, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au client. Dans tous les cas, les frais éventuels engagés (transport + vétérinaire) restent à charge du client et celui-ci s’engage à effectuer le paiement directement au vétérinaire ou à remboursement sur présentation des justificatifs France Carbonnel. France Carbonnel n’est pas une entreprise de transport animalier.
En cas de décès, le client renonce à toutes poursuites à son encontre.
France Carbonnel décline toute responsabilité en cas de décès d’un animal pendant sa garde et ne peut être tenu responsable, en cas de disparition d’un animal fugueur, des dégâts causés par celui-ci.
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas acceptés.
Tout animal « agressif » ou présentant un risque lors de la prévisite sera refusé.
France Carbonnel se réserve le droit de refuser toute prestation s’il est estimé que le bien être de l’animal n’est pas respecté. De plus, la société se réserve le droit d’informer les autorités ou/et les associations protectrices des animaux si des faits graves sont constatés.
France Carbonnel n’est pas une entreprise d’éducation ou comportementaliste. Si un conseil est demandé par le client, la société répondra dans la mesure de ses connaissances mais ne peut être soumise à une obligation de résultat.
France Carbonnel n’est pas une entreprise de toilettage, le brossage restera purement effectué pour le bien être de l’animal avec des équipements fournis par le propriétaire.
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